• Accueil
• Historique
• L'équipe
• Actions
  • Formation des professionnels
  • Prévention envers les mineurs
  • Mise en place de salles d'auditions
  • Colloques
  • Bibliographie
• Groupes
• Statistiques
  • Procédures Judiciaires
  • Protection de l'enfance
• Signalement
  • Guide du signalement
  • A qui signaler
  • Le signalement et après
• Gros plan
• Partenaires
• Actualité
• Liens
• Contact
• Plan du site

La législation

Page en travaux

Cette page est en cours de création. Vous pourrez bientôt y trouver des informations sur:

• Les textes réprimant les atteintes aux mineurs
• Les textes portant obligation de signalement
• Les textes permettant la levée du secret professionnel et du secret médical
• L'explication de la prescritpion en terme d'atteintes aux mineurs

Merci de patienter. Nous vous invitons à revenir régulièrement sur cette page

Observatoire Jurassien des Enfants Victimes de Maltraitance Administration

www.ojevim.fr version 2.0 copyright 2009-2010 Site optimisé pour les navigateurs Internet Explorer 8 - Mozilla Firefox 3.5 - Google Chrome 7